S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Texte complet
3.10.18. Réparations: Avant de procéder à des réparations, on doit s’assurer que les éléments en position levée, sont bien bloqués.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.10.18.